Décision (UE) 2025/802 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/802
RattachementDécision (UE) 2025/802
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0802)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/802EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 182 de l’accord de retrait, le cadre de Windsor fait partie intégrante dudit accord.

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