Décision (UE) 2025/866 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/866
RattachementDécision (UE) 2025/866
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0866)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/866EUR-Lex →

(1) L’article 47, paragraphe 1, et l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil prévoient qu’Eurojust peut nouer et entretenir des relations de coopération avec les autorités des pays tiers sur la base d’une stratégie de coopération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).