Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/913
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0913)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/913EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2021/1067 est modifiée comme suit:
1) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les États membres surveillent l’évolution des normes et technologies en rapport avec l’utilisation des bandes de fréquences 5 945 — 6 425 MHz pour les WAS/RLAN et transmettent leurs conclusions à la Commission, à la demande de celle-ci ou à leur propre initiative, afin de permettre le réexamen de la présente décision en temps utile.»
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2) L’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.