(2) La décision d’exécution (UE) 2021/1067 de la Commission harmonise l’utilisation du spectre dans la bande de fréquences de 5 945 — 6 425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques. Le tableau 2 de l’annexe de ladite décision fixe, pour les dispositifs WAS/RLAN VLP, la densité de puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) moyenne maximale pour les émissions hors bande (OOB) au-dessous de 5 935 MHz à – 45 dBm/MHz jusqu’au 31 décembre 2025. En outre, la note 3 de ce tableau prévoit que le remplacement de cette limite par la limite – 37 dBm/MHz doit être décidé au plus tard le 31 décembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/913 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/913
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0913)
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