Décision d’exécution (UE) 2025/913 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/913
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0913)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/913EUR-Lex →

(4) Les dispositifs WAS/RLAN VLP utilisant la bande de fréquence 6 105 MHz peuvent utiliser un mécanisme de régulation de la puissance d’émission («TPC»).

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