(5) Il convient de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1067, car le rapport a effectivement achevé le réexamen par la CEPT des conditions techniques applicables aux dispositifs WAS/RLAN VLP en ce qui concerne la limite – 45 dBm/MHz de densité de p.i.r.e moyenne maximale pour les émissions OOB inférieures à 5 935 MHz, conformément au mandat visé au considérant 1. Les propositions contenues dans le rapport prévoient l’assouplissement de cette limite à – 37 dBm/MHz, dans certaines conditions techniques.
Décision d’exécution (UE) 2025/913 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/913
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0913)
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