(7) Étant donné que le réexamen spécifique au titre du mandat visé au considérant 1 est désormais achevé, l’article 4 devrait être remplacé par une clause de réexamen type.
Décision d’exécution (UE) 2025/913 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/913
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0913)
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