(1) Une liste de déchets a été établie par la décision 94/3/CE de la Commission, suivie d’une liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil. Ces décisions ont été remplacées par la décision 2000/532/CE de la Commission.
Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
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