(3) Le règlement (UE) 2023/1542 introduit en outre une nouvelle terminologie et modifie la terminologie existante pour les déchets liés aux batteries (c’est-à-dire les déchets de fabrication de batteries, les déchets de batteries et leurs fractions), ce qui devrait également apparaître dans la liste des déchets.
Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
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