(4) Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour la liste des déchets établie dans la décision 2000/532/CE pour tenir compte des nouvelles caractéristiques chimiques des batteries, de la gestion des déchets liés aux batteries et de l’évolution du marché des batteries, pour améliorer l’identification et la classification des flux de déchets concernés, et pour soutenir l’amélioration du tri et du recyclage des déchets liés aux batteries ainsi que la communication d’informations sur ces déchets.
Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
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