Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
RéférenceConsidérant 5 de la décision déléguée (UE) 2025/934EUR-Lex →

(5) La classification de flux de déchets spécifiques en tant que déchets dangereux, selon des informations actualisées fondées sur des données probantes relatives à la composition et à la classification des dangers des substances constituantes, est essentielle pour veiller à ce que la gestion des déchets ne mette pas en danger la santé humaine et ne nuise pas à l’environnement. Les rubriques de déchets dangereux figurant sur la liste des déchets devraient être classées en tenant compte de l’origine et de la composition des déchets, ainsi que des valeurs limites de concentration applicables aux substances dangereuses, telles que définies légalement à l’annexe III de la directive 2008/98/CE, pour les substances classées comme substances dangereuses, conformément aux critères définis dans le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).