Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
RéférenceConsidérant 6 de la décision déléguée (UE) 2025/934EUR-Lex →

(6) Il convient d’adapter la classification des batteries alcalines aux progrès techniques et scientifiques en tenant compte de la concentration des substances concernées dans les batteries et de leur classification comme substances dangereuses conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

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