(7) Afin de contribuer à la gestion sûre et efficace des déchets de batteries au lithium d’origine municipale, il convient d’introduire un nouveau code pour les déchets dangereux de batteries au lithium, qui couvre les fractions de déchets municipaux collectées séparément.
Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
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