Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
RéférenceConsidérant 8 de la décision déléguée (UE) 2025/934EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier la décision 2000/532/CE en conséquence.

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