(9) Afin de permettre aux opérateurs et aux autorités de mettre en œuvre de manière adéquate les nouveaux codes de déchets et les codes modifiés, en particulier pour les déchets classés ou reclassés comme dangereux, et de procéder aux changements structurels et opérationnels nécessaires dans les installations de gestion de déchets liés aux batteries, ainsi que pour permettre l’adaptation, la présentation et le traitement des autorisations relatives aux déchets, il convient de différer l’application de la présente décision,
Décision déléguée (UE) 2025/934 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2025/934
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/934
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0934)
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