Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2025/943 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/855 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2025/943
Adopté le20 mai 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32025D0943
RéférenceDécision (PESC) 2025/943, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 24 avril 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/855, par laquelle il a créé une mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) pour une durée de deux ans à compter du lancement de la mission.

(2)

(2) Le 22 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/993, qui a lancé l’EUPM Moldova et a alloué à la mission un montant de référence financière pour la période allant du 24 avril 2023 au 21 mai 2025.

(3)

(3) Dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUPM Moldova, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu qu’il y avait lieu de proroger l’EUPM Moldova jusqu’au 31 mai 2027. En outre, le COPS est convenu que l’EUPM Moldova devrait accroître la fourniture aux autorités moldaves de conseils stratégiques concernant le secteur de la sécurité, et que sa cellule de projet devrait se concentrer sur des projets en adéquation avec les conseils stratégiques fournis par l’EUPM Moldova au titre de son mandat.

(4)

(4) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2023/855 en conséquence.

(5)

(5) L’EUPM Moldova sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

Article 1

La décision (PESC) 2023/855 est modifiée comme suit:

1) À l’article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) contribue au renforcement des structures moldaves de gestion des crises axées sur le secteur de la sécurité par:

i) la fourniture de conseils stratégiques aux autorités moldaves;

ii) le recensement des besoins en matière d’organisation, de formation et d’équipement;

iii) la mise en œuvre progressive des actions proposées et des solutions recensées;».

2) L’article 13, paragraphe 1, est modifié comme suit:

a) la phrase «Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.» est supprimée;

b) l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova pour la période allant du 22 mai 2025 au 31 mai 2027 est de 19817594,70 EUR.».

3) L’article 14 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’EUPM Moldova dispose d’une cellule de projet chargée d’identifier et de mettre en œuvre les projets en adéquation avec les conseils stratégiques fournis conformément à son mandat, tel qu’il est énoncé à l’article 2, paragraphe 2.»

;

b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Les contributions financières d’États tiers à la cellule de projet sont soumises à l’acceptation du COPS.».

4) L’article 18, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 31 mai 2027.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).