Décision (PESC) 2025/943 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/943
RattachementDécision (PESC) 2025/943
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0943)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/943EUR-Lex →

La décision (PESC) 2023/855 est modifiée comme suit:

1) À l’article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) contribue au renforcement des structures moldaves de gestion des crises axées sur le secteur de la sécurité par:

i) la fourniture de conseils stratégiques aux autorités moldaves;

ii) le recensement des besoins en matière d’organisation, de formation et d’équipement;

iii) la mise en œuvre progressive des actions proposées et des solutions recensées;».

2) L’article 13, paragraphe 1, est modifié comme suit:

a) la phrase «Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.» est supprimée;

b) l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova pour la période allant du 22 mai 2025 au 31 mai 2027 est de 19817594,70 EUR.».

3) L’article 14 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’EUPM Moldova dispose d’une cellule de projet chargée d’identifier et de mettre en œuvre les projets en adéquation avec les conseils stratégiques fournis conformément à son mandat, tel qu’il est énoncé à l’article 2, paragraphe 2.»

;

b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Les contributions financières d’États tiers à la cellule de projet sont soumises à l’acceptation du COPS.».

4) L’article 18, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 31 mai 2027.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).