Décision (PESC) 2025/943 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/943
RattachementDécision (PESC) 2025/943
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0943)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/943EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2023/855 en conséquence.

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