Décision d’exécution (UE) 2025/944 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/944
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0944)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/944EUR-Lex →

(2) Le 31 juillet 2021, une demande de renouvellement de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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