Décision d’exécution (UE) 2025/944 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/944
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0944)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/944EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/1484, la Commission a reporté au 31 juillet 2025 l’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, de manière à laisser suffisamment de temps pour que la demande puisse être examinée.

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