Décision d’exécution (UE) 2025/944 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/944
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0944)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/944EUR-Lex →

(7) Le 12 décembre 2024, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée en raison de la nécessité d’un délai supplémentaire pour achever l’évaluation des effets perturbateurs endocriniens. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de présenter à l’Agence son rapport d’évaluation du renouvellement au cours du deuxième semestre de 2026.

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