Article considérant 8

(8) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter à nouveau l’expiration de l’approbation, à une date suffisamment éloignée pour permettre l’examen de la demande. Compte tenu des délais fixés pour l’évaluation par l’autorité compétente d’évaluation ainsi que du temps nécessaire à l’Agence pour élaborer et soumettre son avis et à la Commission pour décider de renouveler ou non l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, il convient de reporter l’expiration de celle-ci au 31 janvier 2028.