Décision d’exécution (UE) 2025/944 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/944
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0944)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/944EUR-Lex →

(9) À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, le carbonate de DDA reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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