(2) L’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 août 2025. Le 27 février 2024, une demande de renouvellement de l’approbation (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2025/950 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/950
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/950
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0950)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.