(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, la (1R)-trans-phénothrine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2025/950 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/950
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/950
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0950)
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