(2) Le 20 décembre 2018, une demande de renouvellement de l’approbation de l’IBPC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2025/970 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/970
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0970)
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