Décision d’exécution (UE) 2025/970 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/970
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/970
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0970)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/970EUR-Lex →

(8) Le 5 juillet 2024, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence son rapport d’évaluation du renouvellement. L’Agence prévoit de présenter à la Commission un avis sur le renouvellement de l’approbation de la substance active au premier trimestre de 2025.

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