Article considérant 9

(9) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter à nouveau l’expiration de l’approbation, à une date suffisamment éloignée pour permettre l’examen de la demande. Compte tenu du temps nécessaire à l’Agence européenne des produits chimiques pour élaborer et soumettre son avis et à la Commission pour décider de renouveler ou non l’approbation de l’IPBC destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, il convient de reporter l’expiration de celle-ci au 31 juillet 2026.