(1) L’article 104, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/2116 prévoit que l’article 4, paragraphe 1, point b), l’article 5, l’article 7, paragraphe 3, les articles 9, 17, 21 et 34, l’article 35, paragraphe 4, les articles 36, 37, 38, 40 à 43, 51, 52, 54, 56, 59, 63, 64, 67, 68, 70 à 75, 77, 91 à 97, 99 et 100, l’article 102, paragraphe 2, et les articles 110 et 111 du règlement (UE) no 1306/2013 continuent de s’appliquer, en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), aux dépenses exposées et aux paiements effectués pour l’exercice 2024.
Décision d’exécution (UE) 2025/972 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/972
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/972
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025D0972)
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