(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures à prendre par ROMATSA en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, comprenant le renforcement du système de gestion de la sécurité, le suivi de la gestion du changement et l’investissement dans la formation et les technologies liées à la sécurité.
Décision (UE) 2025/1049 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1049
RattachementDécision (UE) 2025/1049
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1049)
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