Décision (UE) 2025/1049 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1049
RattachementDécision (UE) 2025/1049
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1049)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/1049EUR-Lex →

(16) La Commission observe que la Roumanie a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation de ses objectifs en matière d’environnement. Ces mesures comprennent la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière amélioré, la mise en place de modalités avancées de gestion souple de l’espace aérien et le déploiement d’un outil d’optimisation des secteurs pour la fin de 2025. Compte tenu des constatations de l’OEP, la Commission considère que la Roumanie devrait s’engager à mettre en œuvre toutes les mesures opérationnelles énoncées dans l’ERNIP afin d’appuyer la réalisation de ses objectifs de performance en matière d’environnement pour la PR4.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).