(24) La Commission constate que les objectifs proposés en matière de capacité pour les services terminaux pour la PR4 entraînent une détérioration significative du retard ATFM moyen à l’arrivée par an par rapport à la troisième période de référence («PR3»). En effet, les objectifs proposés pour la PR4 prévoient une fourchette de 0,32 à 0,40 minute par vol, alors que les performances réelles mesurées n’ont dépassé 0,12 minute par vol au cours d’aucune année de la PR3.
Décision (UE) 2025/1049 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1049
RattachementDécision (UE) 2025/1049
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1049)
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