(25) Par conséquent, la Commission considère que, dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Roumanie devrait justifier davantage les objectifs en matière de capacité pour les services terminaux au cours de la PR4 à la lumière des observations figurant au considérant 24, ou les revoir à la baisse.
Décision (UE) 2025/1049 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1049
RattachementDécision (UE) 2025/1049
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1049)
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