(4) L’évaluation de la Commission exposée dans la présente décision est fondée sur le projet de plan de performance pour la PR4 mis à jour soumis par la Roumanie (ci-après le «projet de plan de performance»).
Décision (UE) 2025/1049 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1049
RattachementDécision (UE) 2025/1049
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.