(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures pour Croatia Control en vue de la réalisation des objectifs de sécurité locaux, telles que la mise en œuvre d’un système efficace de gestion de la sécurité pour atténuer les risques à un stade précoce, ainsi que le suivi et l’établissement de rapports sur les indicateurs de sécurité afin de suivre et d’améliorer les performances et de remédier aux écarts et aux lacunes.
Décision (UE) 2025/1062 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1062
RattachementDécision (UE) 2025/1062
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1062)
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