(18) La Commission note que la Croatie a présenté, dans son projet de plan de performance, des mesures en vue de la réalisation de ses objectifs en matière d’environnement, qui comprennent une nouvelle sectorisation de l’espace aérien aux interfaces avec la Serbie et la Hongrie, ainsi qu’une mise en œuvre élargie de l’espace aérien en cheminement libre transfrontière.
Décision (UE) 2025/1062 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1062
RattachementDécision (UE) 2025/1062
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1062)
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