Version d'origine : acte du 28/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1067
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1067)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1067EUR-Lex →
Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/2720 de la Commission.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2024/2720 de la Commission du 24 octobre 2024 soumettant à enregistrement les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L, 2024/2720, 25.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2720/oj).
Aller plus loin
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