Décision d’exécution (UE) 2025/1097 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2025) 3463] (Les textes en langues allemande, hongroise et slovaque sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.

(2) En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des animaux des espèces répertoriées, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux des espèces répertoriées.

(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartient la fièvre aphteuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/672 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des bovins situés en Hongrie, à proximité de la frontière avec l’Autriche, et en Slovaquie, à proximité de la frontière avec la Hongrie. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/672 prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en Hongrie et en Slovaquie, ainsi qu’une zone de surveillance et d’autres zones réglementées en Autriche, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, à la suite de l’apparition de ces foyers, ces zones devant comprendre au moins les secteurs géographiques énumérés à l’annexe de ladite décision d’exécution. En raison de la gravité de la situation épidémiologique, la décision prévoit également certaines restrictions applicables aux mouvements d’animaux des espèces sensibles.

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique en ce qui concerne la fièvre aphteuse et, depuis la dernière modification de ladite décision d’exécution par la décision d’exécution (UE) 2025/827 de la Commission, la Hongrie a informé la Commission du calendrier d’application des mesures prises en réponse aux deux foyers précédemment notifiés à la Commission. Par conséquent, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, il convient de mettre à jour les délais pour les zones réglementées établies par la Hongrie et la Slovaquie, qui comprennent des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées en Hongrie, ainsi qu’une zone de surveillance en Slovaquie, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. De plus, compte tenu de la gravité et de l’urgence de la situation épidémiologique, et afin d’atténuer la propagation de la maladie, il importe que les mesures prévues à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/672 continuent de s’appliquer, dans le respect des zones et des dates fixées à l’annexe de ladite décision d’exécution, telle que modifiée par la présente décision.

(6) Par conséquent, il convient que le périmètre des secteurs géographiques inclus dans ces zones réglementées en Hongrie et en Slovaquie soit défini, dans l’espace et dans le temps, à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672, afin de prévenir la propagation de la maladie, de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux. En conséquence, il convient d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union, de mettre à jour, dans l’annexe de la présente décision, les zones identifiées comme zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées en Hongrie, ainsi que comme zone de surveillance en Slovaquie, et de fixer la durée de validité de ces mesures, en collaboration avec ces États membres.

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 en conséquence.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,