Décision d’exécution (UE) 2025/1097 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1097
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025D1097)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1097EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/672 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des bovins situés en Hongrie, à proximité de la frontière avec l’Autriche, et en Slovaquie, à proximité de la frontière avec la Hongrie. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/672 prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en Hongrie et en Slovaquie, ainsi qu’une zone de surveillance et d’autres zones réglementées en Autriche, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, à la suite de l’apparition de ces foyers, ces zones devant comprendre au moins les secteurs géographiques énumérés à l’annexe de ladite décision d’exécution. En raison de la gravité de la situation épidémiologique, la décision prévoit également certaines restrictions applicables aux mouvements d’animaux des espèces sensibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).