(6) Par conséquent, il convient que le périmètre des secteurs géographiques inclus dans ces zones réglementées en Hongrie et en Slovaquie soit défini, dans l’espace et dans le temps, à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672, afin de prévenir la propagation de la maladie, de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux. En conséquence, il convient d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union, de mettre à jour, dans l’annexe de la présente décision, les zones identifiées comme zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées en Hongrie, ainsi que comme zone de surveillance en Slovaquie, et de fixer la durée de validité de ces mesures, en collaboration avec ces États membres.
Décision d’exécution (UE) 2025/1097 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1097
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025D1097)
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