Décision d’exécution (UE) 2025/1109 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1109
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1109
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1109)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1109EUR-Lex →

| Pays | Zone administrative | Zones visées à l’article 2 | Date de fin de validité

| Roumanie | Département de Bihor | L’ensemble du territoire du département de Bihor | 30.9.2025

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).