(1) L’infection par le virus de la peste des petits ruminants est une maladie infectieuse qui touche les caprins et les ovins et qui peut avoir une incidence grave sur les populations animales concernées et sur la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2025/1109 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1109
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1109)
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