Décision d’exécution (UE) 2025/1109 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1109
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1109)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1109EUR-Lex →

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/638, les données disponibles sur la surveillance des maladies dans le département de Bihor restent insuffisantes pour permettre l’évaluation de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants. Il est donc nécessaire de maintenir le département de Bihor dans les zones dans lesquelles les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, doivent s’appliquer. En particulier, les mouvements d’ovins et de caprins depuis le département de Bihor vers des zones situées en dehors des périmètres extérieurs de ce département devraient continuer à être interdits. Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans le département de Bihor, il est nécessaire de prolonger la date de fin de validité de cette autre zone réglementée jusqu’au 30 septembre 2025. Il convient dès lors de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/638 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).