(7) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et de la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Roumanie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications apportées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/638 s’appliquent dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/1109 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1109
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.