(1) La convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union par décision 96/88/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995. La convention a été conclue pour une période de trois ans et a été régulièrement prorogée.
Décision (UE) 2025/1118 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1118
RattachementDécision (UE) 2025/1118
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1118)
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