Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2025/1118 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2025/1118
Adopté le26 mai 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32025D1118
RéférenceDécision (UE) 2025/1118, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) La convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union par décision 96/88/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995. La convention a été conclue pour une période de trois ans et a été régulièrement prorogée.

(2)

(2) Aux termes de l’article 33 de la convention, le Conseil international des céréales, qui a été institué par l’article 9 de la convention, peut proroger la convention pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chacune. Depuis sa conclusion, la convention a été régulièrement prorogée pour de nouvelles périodes de deux ans. La convention a été prorogée pour la dernière fois par décision du Conseil international des céréales le 14 juin 2023 et elle reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.

(3)

(3) Lors de sa 62e session qui se tiendra le 12 juin 2025, le Conseil international des céréales doit adopter une décision prorogeant la convention pour une nouvelle période de deux ans, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027.

(4)

(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention.

(5)

(5) L’Union est un important producteur de céréales, un exportateur de blé et d’orge de premier rang, ainsi que l’un des plus grands importateurs de maïs. L’Union a toujours été un membre actif du Conseil international des céréales, qui joue un rôle important dans la stabilisation des marchés mondiaux des céréales et dans le renforcement de la sécurité alimentaire. Par conséquent, la prorogation de la convention est dans l’intérêt de l’Union,

Article 1

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).