Décision (UE) 2025/1118 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1118
RattachementDécision (UE) 2025/1118
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1118)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1118EUR-Lex →

(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention.

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