La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales est de voter en faveur de l’insertion d’un nouveau point c) à la règle 19 et d’un nouveau point d) à la règle 20 du règlement intérieur de la convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommé «règlement intérieur»), conformément à la proposition présentée par le secrétariat du Conseil international des céréales, le 16 décembre 2024, en vue d’établir une procédure pour l’adoption de décisions du secrétariat du Conseil international des céréales par procédure écrite.
Décision (UE) 2025/1119 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1119
RattachementDécision (UE) 2025/1119
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1119)
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