La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales est de voter en faveur de l’ajout d’une nouvelle règle 26 au règlement intérieur, conformément à la proposition présentée par le secrétariat du Conseil international des céréales, le 16 décembre 2024, en vue de clarifier les conditions d’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales.
Décision (UE) 2025/1119 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1119
RattachementDécision (UE) 2025/1119
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1119)
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