Décision (UE) 2025/1119 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1119
RattachementDécision (UE) 2025/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1119)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1119EUR-Lex →

(2) Le Conseil international des céréales, qui a été institué par l’article 9 de la convention, a approuvé le règlement intérieur de la convention (ci-après dénommé «règlement intérieur») le 6 juillet 1995.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).